Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://www.champagne-anthocyane.com/ les présentes mentions légales.

Article 1 - L'éditeur

L'édition du site est assurée par :

  • Dénomination sociale : Champagne Anthocyane
  • Forme juridique : SAS
  • Capital social : 900 015€
  • Siège social : 435 rue de Bré; 51480 Nanteuil-la-Forêt
  • Numéro de téléphone : (+33) 07 66 98 33 34
  • Adresse e-mail : contact@champagne-anthocyane.com
  • Numéro d’immatriculation au RCS : 912 355 146 R.C.S. Reims
  • Numéro de SIRET : 91235514600016
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR57912355146

Article 2 - Le directeur de la publication

Le Directeur de la publication est Valette Anthony.

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Article 3 - L'hébergeur

L'hébergeur du site est la société OVH.

  • Raison sociale : OVH SAS
  • Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
  • Numéro de téléphone : 1007

Article 4 - Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site (contenus, textes, images, vidéos et tout autre média) est la propriété de Champagne Anthocyane ou de tiers ayant autorisé Champagne Anthocyane à les utiliser. Toute représentation, reproduction ou extraction non autorisée des contenus et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de Champagne Anthocyane est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 5 - Protection des données personnelles et cookies (RGPD)

Champagne Anthocyane s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://www.champagne-anthocyane.com/, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

5.1 - Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Champagne Anthocyane, dont les coordonnées sont précisées à l'Article 1 des présentes.

5.2 - Données collectées, finalités et bases légales

Nous collectons différentes catégories de données pour les finalités suivantes :

  • Réponse à vos demandes via le formulaire de contact :
    • Données collectées : Nom, prénom, adresse e-mail, contenu du message.
    • Base légale : Notre intérêt légitime à répondre aux demandes qui nous sont adressées.
  • Mesure d’audience et amélioration du site :
    • Données collectées : données de navigation (pages consultées, actions réalisées sur le site, dates et heures de consultation, type de terminal et de navigateur), et, le cas échéant, adresse IP anonymisée.
    • Finalité : production de statistiques anonymes de fréquentation et d’utilisation du site, afin d’en améliorer le contenu, la performance et la sécurité.
    • Base légale : intérêt légitime de Champagne Anthocyane à disposer de statistiques d’audience.
    • Ces mesures sont réalisées à l’aide de l’outil Matomo, configuré conformément aux recommandations de la CNIL, sans dépôt de cookies et sans reciblage publicitaire ni transmission des données à des tiers à des fins commerciales.

5.3 - Durée de conservation des données

  • Données client : Pendant toute la durée de la relation commerciale, puis archivées pour la durée de prescription légale (généralement 5 ans).
  • Données de prospect (non client) : 3 ans à compter du dernier contact de votre part.
  • Données de facturation : 10 ans, conformément aux obligations comptables.

5.4 - Destinataires et sécurité des données

Les données collectées sont destinées aux services internes de Champagne Anthocyane. Elles peuvent être transmises à des prestataires sous-traitants (transporteur, prestataire de paiement sécurisé) auxquels nous faisons appel pour l'exécution de nos services. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité de vos données.

5.5 - Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement de vos données personnelles. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail contact@champagne-anthocyane.com ou par courrier à l'adresse de notre siège social, en joignant une copie d'un justificatif d'identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits "Informatique et Libertés" ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

5.6 - Gestion des cookies

Le site ne dépose pas de cookies de publicité, de réseaux sociaux ou d’analyse nécessitant votre consentement.
Seuls peuvent être utilisés :

  • des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (par exemple, cookie de session, indispensable pour la navigation et la sécurité du site) ;
  • éventuellement, des traceurs de mesure d’audience Matomo configurés sans cookies et conformément aux recommandations de la CNIL.

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Article 6 - Vente d'alcool

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. L'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
(Ce message doit également être visible sur les pages de présentation des produits.)